Quels sont les droits d'un propriétaire face à un locataire qui ne règle pas le stationnement payant ?
Commentaires (5)
JuriSteam45 - Question un peu précise… Le stationnement, c'est une place attribuée au locataire ou c'est genre un parking commun où il doit payer à chaque fois qu'il se gare ? Ça change pas mal la donne, je pense.
AquaMaven - C'est un parking commun avec horodateurs, pas une place attitrée. Chaque résident doit payer son temps de stationnement. D'où mon interrogation sur la responsabilité du propriétaire dans ce cas précis.
SurfingDoc - Ok, donc si je comprends bien, c'est pas une clause dans le bail qui dit que le locataire doit payer le stationnement, c'est juste qu'il utilise le parking et qu'il se fait gauler à pas payer ? C'est ça la situation ? Parce que si c'est ça, je vois mal comment ça pourrait être ton problème directement…
Oui, c'est exactement ça. Il utilise le parking de la résidence, et visiblement, il prend quelques libertés avec le paiement. C'est pour ça que je me demandais si, en tant que propriétaire, je pouvais être tenue responsable de ses infractions au règlement de stationnement, ou si j'avais un recours quelconque pour l'inciter à régulariser sa situation.
Calorix17 - Tout pareil.
Bonjour à tous, Je me permets de lancer ce fil car je suis confrontée à une situation assez spécifique avec un de mes locataires. Dans la copropriété, le stationnement est payant et géré par un prestataire externe. Mon locataire accumule les impayés de stationnement, et je me demande quels sont mes droits et recours en tant que propriétaire. Suis-je responsable de ses dettes de stationnement ? Puis-je inclure ces sommes dans les charges locatives ou retenir une partie de son dépôt de garantie ? Toute information ou conseil serait grandement apprécié. Merci d'avance pour votre aide.